Escroquerie, Abus de Confiance, Contrefaçon. 

Déni de Justice, Déni de Démocratie.   

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Dés 2005 nous déposons plainte pour
contrefaçon de logiciel avec un constat d’huissier à l’appui. Constat réalisé par Michel Bergin comme tous les autres...    
La plainte est classée sans suite....

 
Durant toute l’année 2008, et sans doute bien avant, 3 de nos logiciels sont bradés et proposés en téléchargement par un site et une personne déjà condamnée pour ce même délit de contrefaçon et pour d’autres délits encore, re constat d’huissier, re plainte, les faits et le délit de contrefaçon d’un logiciel édité par un éditeur multimédia pédagogique sont décrits ici. 

Le juge au référé ne consulte même pas les logiciels en question. 
En Appel le juge déclare qu’il ne comprend rien à cette affaire ! Et bien nous non plus ! 

Le 25 Janvier 2012 Le Doyen des juges d'instruction du TGI de Saintes Gérard Flamant nous convoque le N° D'instruction est PC11/00010 UNE INFORMATION EST OUVERTE CONTRE Mme Marie Paule LIOUX pour abus de confiance, escroquerie, fausses déclarations et contrefaçon de logiciel édité. 
Depuis cette date plus aucune nouvelle...    

Sauf que :
Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur depuis le 1er janvier 1996.

Article L111-1 et L111-2 du code de la Propriété intellectuelle.

En conséquence tout tiers souhaitant effectuer un acte appartenant au monopole d’exploitation du titulaire doit obtenir 
le consentement préalable et écrit de ce dernier et, le cas échéant, lui verser une rémunération. 

A défaut, ce tiers commet un acte de contrefaçon pénalement répréhensible. 
Article L111-1 :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle, 
exclusif et opposable à tous.


Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. 

Article L. 335 -2 :
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aujourd’hui au vu des décisions rendues nous affirmons haut et fort que le code de la propriété intellectuelle n’est ni appliqué ni respecté dans ce pays. 

Nous avons passé des dizaines de milliers d’heures à élaborer des logiciels et un site internet à vocation pédagogique, de jour, de nuit, la semaine,
le samedi, le dimanche, jusqu’à ce que brulent et rougissent nos yeux, et le premier venu, qui n’a rien fait, peut tout nous voler sans être jamais sanctionné. Quelles sont les
références du site et de l'auteur ? Comment réagissent les Internautes Français et qui sont-ils ?   

Ce pays injuste et indigne qui ce voudrait un haut lieu de ’art 
nous écœure et nous dégoûte et et ses officiers ministériels incultes aussi…




http://www.visualiserlacorruption.fr/acts/c52b0a6a

Voir la Pétition en ligne  

Honoré Daumier. (1808 - 1879).

Honoré Daumier : Les Gens de justice.

Honoré Daumier : Vous avez la Parole.  


N’’oublions pas que Vincent Van Gogh n’a jamais eu qu’un seul client de son vivant dans ce pays, son frère Théo… 

Avant d’être consacré lors de la biennale de Venise en 1930, Amedeo Modigliani atteint de tuberculose meurt dans la misère le 14 janvier 1920, à l’âge de 36 ans. Le lendemain son épouse se suicide laissant seule leur petite fille de 14 mois portant le même prénom qu’elle : Jeanne.

Alfred Sisley l’un des plus grands peintres impressionniste est décédé dans la plus atroce misère, littéralement de faim et de froid à Moret-sur-Loing, simplement soutenu par un petit groupe d’amis qui admirait ses œuvres, à la fin de sa vie il se chauffait en brulant ses toiles… 

Séraphine Louis dite Séraphine de Senlis princesse sans égal de la peinture naïve est toujours ensevelie dans la fosse commune de cette même ville. 

France : Terre de culture et d ’Art …dîtes le vite, très vite … 
Et ne le répétez pas trop fort… 

Les logiciels ont tous été déposé à la SCAM. (Société Civile des Auteurs Multimedia). 
La BNF nous a obligé, en nous menaçant de sanctions, de les enregistrer au
dépôt légal, pourtant nous refusions en disant que nous les traduirions si la contrefaçon continuait à être admise dans ce pays. 

Si la procédure en cours : référence
PC11/00010  entamée auprès du TGI de Saintes (17100) n’aboutie pas une nouvelle fois nous retirerons les logiciels du dépôt légal nous les traduirons en d'autres langues ainsi que le site web et nous irons voir ailleurs s’il fait meilleur…


Il est bien connu que ce pays est le centre de l’univers : 


Langues les plus parlées dans le monde en nombre de locuteur.

1. Chinois (mandarin) / 885 millions
2. Espagnol / 358 millions
3. Anglais / 322 millions
4. Arabe / 200 millions
5. Bengali / 189 millions
6. Hindi / 182 millions
7. Portugais / 170 millions
8. Russe / 170 millions
9. Japonais / 120 millions
10. Allemand / 98 millions
11. Coréen / 78 millions
12. Français /
77 millions

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