La Contrefaçon comme fond de commerce !


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Procédure Abusive et escroquerie via officiers ministériels.

Déni de Justice, Déni de Démocratie !

Comment les potiches font croire qu'elles ont un verni de culture... 

Jugement en appel du 19 mars 2003 contre planetfemmes.com et Marie Lioux Haillet de Longpré.

Anatomie d’un Anévrisme.

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La Contrefaçon comme fond de commerce ! 

Le 08 Novembre 2004 Bernard Martin effectue un dépôt auprès de la SCAM (Société civile des Auteurs du Multimédia). 
Le titre du dépôt est Flash Analyse il est enregistré sou le N° : 2004110041. 
L’auteur est Bernard Martin son identifiant SCAM est 56197.
Le 7 avril 2005 un contrat est établi entre l’auteur Bernard Martin et les Éditions Chrysis, éditeur multimédia pédagogique. 
L’auteur mettra 8 mois pour finaliser le projet. D’avril à décembre 2005. 
Le CD Rom est diffusé dans les Collèges et les Lycées par l’éditeur. Il n’y a aucune ambiguïté sur le nom de l’auteur. 
L'oeuvre est présente sur les catalogues de l’éditeur et sur son site internet au prix de 35 € en 2005- 2006 et 37 € en 2008-2009. 

   

       

  


Dans ces conditions comment expliquer que le 24 juin 2008 un huissier de justice puisse établir dans un procès verbal de constat qu’un CD Rom possédant le même titre : Flash Analyse, soit proposé à la vente à 9 € et en Téléchargement à 6 € sur le site www.planetfemmes.com 
dont Mme Lioux a la responsabilité. Quelles sont les références de cette personne ? 
Mme Lioux connaît ou ne connaît pas la contrefaçon ? 


Quelle sont les références de l’auteur ?  Qui est-il ? Combien de Cd Rom a-t-il déposé ? Quelles sont les compétences respectives de ces personnes ? 
Déjà le 18 mars 2005, la contrefaçon ayant déjà commencé, un premier constat d’huissier a été effectué et une plainte déposée. 
Elle a été classée sans suite…. Flash Analyse a été proposé en téléchargement sur 01.net.telecharger.com, et l’auteur a toujours été parfaitement identifié par le site internet et la revue. Si vous comprenez qui est l’auteur et si le code de la propriété intellectuelle n’est pas respecté dans ce pays, nous nous en excusons par avance mais nous ne seront jamais les dindons de cette sinistre farce qui nie nos droits et nous empêche de nous développer dans ce pays. 

S'il n'y a pas de problèmes avec la propriété intellectuelle dans ce pays pourquoi un tel groupe Facebook possède t'il 2020 membres ? 


Nous crierons fort et loin ce que nous avons à dire...  






http://www.visualiserlacorruption.fr/acts/c52b0a6a

Un ancien huissier de justice, aujourd’hui retraité, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saintes 
à 4 ans de prison dont 2 ans avec sur­sis et 3 ans de mise à l'épreuve pour escroquerie et abus de confiance.
Il a été reconnu coupable d’avoir subtilisé 720.000€ entre septembre 2003 et juin 2009, dates retenues 
dans cette affaire au regard du jeu des prescriptions. Un montant qui a été tiré de « l’exploitation du système 
informatique » de l’agent assermenté.

Il est aussi condamné à verser 5.308€ à des parties civiles, 10.000€ à la Chambre nationale des huissiers 
de justice pour préjudice moral, 27.183€ au Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime pour responsabilité
morale, 10.000€ à chacun de ses successeurs et 50.000€ à l'étude.

Il est privé de ses droits civiques, civils et familiaux pour une durée de 5 ans. 

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