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La Contrefaçon comme fond de commerce !
Le 08 Novembre 2004 Bernard Martin effectue un dépôt
auprès de la SCAM (Société civile des Auteurs du Multimédia).
Le titre du dépôt est Flash Analyse il est enregistré
sou le N° : 2004110041.
L’auteur est Bernard Martin son identifiant SCAM est 56197.
Le 7 avril 2005 un contrat est établi entre l’auteur
Bernard Martin et les Éditions Chrysis, éditeur multimédia pédagogique.
L’auteur mettra 8 mois pour finaliser le projet. D’avril à décembre 2005.
Le CD Rom est diffusé dans les Collèges et les Lycées
par l’éditeur. Il n’y a aucune ambiguïté sur le nom de l’auteur.
L'oeuvre est présente sur les catalogues de l’éditeur et sur
son site internet au prix de
35 € en 2005- 2006 et
37 €
en 2008-2009.
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Dans ces conditions comment expliquer que le 24 juin 2008 un
huissier de justice puisse établir dans un procès verbal de
constat qu’un CD Rom possédant le même titre : Flash
Analyse, soit proposé à la vente à
9 € et
en Téléchargement à
6 € sur le site www.planetfemmes.com
dont Mme
Lioux
a la responsabilité. Quelles sont les références de
cette personne ?
Mme
Lioux connaît ou ne connaît pas la contrefaçon
?
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Quelle sont les références de
l’auteur ? Qui est-il ? Combien
de Cd Rom a-t-il déposé ? Quelles sont les compétences respectives
de ces personnes ?
Déjà le 18 mars 2005, la contrefaçon ayant déjà
commencé, un premier constat d’huissier a été effectué
et une plainte déposée.
Elle a été classée sans suite…. Flash Analyse a été
proposé en téléchargement sur 01.net.telecharger.com,
et l’auteur a toujours été parfaitement identifié par le
site internet et la revue. Si vous comprenez qui est l’auteur
et si le code de la propriété intellectuelle n’est pas
respecté dans ce pays, nous nous en excusons par avance mais
même si noël approche nous ne seront jamais les dindons de
cette sinistre farce qui nie nos droits et nous empêche de
nous développer dans ce pays.
En d’autre terme si Mme Hugo avait bradé le brouillon des
Misérables sur les marchés, quelle aurait été la réaction
du Grand Victor ?
Et bien nous auront la même : nous crierons fort et loin ce que
nous avons à dire... Vos
réactions.
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